Conditions Générales de Vente

Version du 22 septembre 2026

Préambule — Acceptation

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la société ARIA-X et toute personne souscrivant au service ARIA-X (« l'Abonné »). Toute souscription est subordonnée à l'acceptation préalable, expresse et sans réserve des présentes CGV, matérialisée par une case à cocher obligatoire lors de la souscription en ligne (« Je reconnais avoir pris connaissance des CGV et je les accepte »), ou par la signature du contrat commercial. Les CGV sont accessibles en permanence sur le site aria-x.fr et sont transmises à l'Abonné sur support durable (e-mail) lors de la souscription, conformément aux articles L.221-5 et suivants du Code de la consommation.

Article 1 — Identification du prestataire

ARIA-X, SAS au capital de 5 000 €, en cours d’immatriculation au RCS de Paris (SIREN, SIRET et n° de TVA intracommunautaire communiqués dès l’immatriculation), dont le siège social est situé 78 avenue des Champs-Élysées, Bureau 326, 75008 Paris.

Président : Yann Pinot — Contact : contact@aria-x.fr — Marque « ARIA-X » enregistrée à l'INPI sous le n° 5251965.

Clause de reprise des engagements : les actes accomplis pour le compte de la société en formation avant son immatriculation seront repris de plein droit par ARIA-X SAS après son immatriculation, conformément à l'article L.210-6 du Code de commerce.

Article 2 — Description du service

ARIA-X est un service d'intelligence opérationnelle, délivré principalement via WhatsApp, destiné aux professionnels indépendants et, avec la formule ARIA Genèse, aux porteurs de projet qui ne disposent pas encore d'un numéro SIRET. Selon la formule souscrite (article 3), le service comprend notamment des messages d'analyse personnalisés (« insights »), des échanges avec l'assistant ARIA, une veille concurrentielle sur la zone de l'Abonné, la tenue de son agenda, une mémoire administrative et une newsletter, élaborés à partir des informations déclarées par l'Abonné lors de son onboarding et au fil des échanges, ainsi que, le cas échéant, des outils professionnels qu'il choisit de connecter.

Définitions. « Insight » : ce que les chiffres de l'Abonné essaient de lui dire, c'est-à-dire une observation concrète tirée de son activité ou de son projet, et non un graphique à déchiffrer. « Échange » (également désigné « question » ou « interaction ») : un message adressé par l'Abonné à ARIA appelant une réponse, cette réponse et ses précisions immédiates étant comprises dans le même échange. « Outils professionnels » : les logiciels du quotidien de l'Abonné (comptabilité, facturation, caisse, fichier clients / CRM), auxquels ARIA peut se connecter sans que l'Abonné ait à changer ses habitudes.

Transparence — Intelligence artificielle : conformément au Règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle, l'Abonné est informé que les insights et les échanges conversationnels sont générés à l'aide d'un système d'intelligence artificielle, paramétré et supervisé par ARIA-X. Les insights constituent des recommandations à caractère strictement informatif : ils ne constituent ni un conseil juridique, comptable, financier ou médical, ni une décision automatisée au sens de l'article 22 du RGPD. L'Abonné demeure seul décisionnaire de leur mise en œuvre.

Article 3 — Offres et tarifs

3.1 — Les prix de la formule ARIA Elite sont exprimés hors taxes (HT), la TVA française au taux en vigueur (20 % à la date des présentes) s'y ajoutant ; le montant TTC correspondant est indiqué à titre d'information. Les prix des formules ARIA Genèse et ARIA Pro, des recharges et de la préinscription ARIA Elite sont exprimés toutes taxes comprises (TTC), le montant HT étant indiqué à titre d'information. ARIA-X se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les nouveaux tarifs ne s'appliquent qu'aux souscriptions postérieures à leur publication, sous réserve des articles 3.2, 3.7 et 3.13.

3.2 — Prix Fondateur garanti à vie : tout Abonné ayant souscrit la formule ARIA Elite au tarif Fondateur de 99 € HT par mois conserve ce tarif pendant toute la durée de son abonnement, sans aucune révision tarifaire, tant que l'abonnement n'est pas interrompu. En cas de résiliation, une nouvelle souscription se fait au tarif public alors en vigueur.

3.3 — ARIA-X peut proposer ponctuellement des offres promotionnelles ou de fidélisation à contenu et tarif spécifiques ; leurs conditions particulières sont communiquées à l'Abonné avant souscription et prévalent, pour les éléments qu'elles précisent, sur les présentes CGV.

3.4 — Programme Beta (tarif Fondateur limité aux 600 premiers préinscrits ARIA Elite) : le service est actuellement proposé en version Beta. Les formules ARIA Genèse et ARIA Pro sont disponibles. La formule ARIA Elite est momentanément indisponible ; elle est ouverte à la préinscription dans les conditions de l'article 3.14. Le tarif Fondateur ARIA Elite de 99 € HT par mois est réservé aux six cents (600) premiers préinscrits ; il est garanti à vie dans les conditions de l'article 3.2. Le mois d'essai gratuit et la garantie « satisfait ou remboursé » prévus à l'article 4 sont réservés à la formule ARIA Elite et s'appliquent à compter de son ouverture.

3.5 — Contrepartie du Programme Beta — retour d'expérience : en contrepartie des avantages du Programme Beta, l'Abonné s'engage à transmettre à ARIA-X, sur simple demande, un retour d'expérience sincère sur le service (questionnaire, échange ou témoignage écrit). L'Abonné est par ailleurs invité, sans que cela constitue une obligation ni une condition d'accès aux avantages du Programme Beta, à publier un avis public sincère sur le service, notamment sur Google. Tout avis publié doit refléter fidèlement l'expérience réelle de l'Abonné, qu'elle soit positive ou négative, et mentionner, le cas échéant, sa qualité d'Abonné Beta, conformément à la réglementation applicable aux avis en ligne et aux règles des plateformes concernées. ARIA-X ne rémunère pas la publication d'avis et ne subordonne aucun avantage au caractère positif d'un avis.

3.6 — Option de paiement annuel ARIA Elite Fondateur : à compter de l'ouverture d'ARIA Elite, l'Abonné peut opter pour le règlement annuel de la formule ARIA Elite Fondateur au prix de 1 089 € HT (1 306,80 € TTC) pour douze (12) mois de service, soit l'équivalent de onze (11) mensualités au tarif Fondateur (« 1 mois offert » : douze mensualités de 99 € HT représenteraient 1 188 € HT, soit une économie de 99 € HT). Ce mois offert s'ajoute au mois d'essai gratuit prévu à l'article 4. Le prix annuel est exigible en une seule fois, selon les modalités prévues à l'article 6.4. La période annuelle réglée n'est ni résiliable par anticipation ni remboursable au prorata, sous réserve (i) de la garantie « satisfait ou remboursé » de l'article 4 et (ii) des droits impératifs reconnus à l'Abonné consommateur. Au terme de la période de douze (12) mois, l'abonnement ne se renouvelle pas automatiquement en formule annuelle : sauf résiliation par l'Abonné avant le terme, il se poursuit au tarif mensuel Fondateur de 99 € HT par mois, résiliable à tout moment dans les conditions de l'article 7, à moins que l'Abonné n'opte de nouveau, expressément, pour le paiement annuel.

3.7 — Tarif de lancement ARIA Pro : la formule ARIA Pro est facturée 19,90 € TTC par mois (16,58 € HT) pendant les douze (12) premiers mois d'abonnement, puis 29,90 € TTC par mois (24,92 € HT) à compter du treizième mois. ARIA-X rappelle ce changement de tarif à l'Abonné, par e-mail ou via WhatsApp, au moins trente (30) jours avant son application ; l'Abonné peut résilier sans frais avant cette date dans les conditions de l'article 7. La formule ARIA Pro comprend cinquante (50) échanges par mois avec ARIA ; les échanges non utilisés au cours d'un mois ne sont pas reportés sur le mois suivant. La formule ARIA Pro ne comporte ni période d'essai gratuite ni garantie « satisfait ou remboursé » ; le mois offert au titre de l'option annuelle (article 3.13) ne constitue pas une période d'essai.

3.8 — Formule ARIA Genèse : ARIA Genèse s'adresse aux personnes qui n'ont pas encore de numéro SIRET et souhaitent trouver une activité à développer ou faire mûrir une idée. Elle est réglée en une seule fois (69 € TTC) et donne accès au service pendant trois (3) mois à compter de son activation, sans renouvellement automatique. Elle comprend cinquante (50) échanges par mois ; les échanges non utilisés au cours d'un mois ne sont pas reportées sur le mois suivant. Les insights délivrés dans ce cadre portent sur le projet de l'Abonné et reposent sur les informations qu'il communique ; ils ne constituent ni une étude de marché, ni un conseil juridique, fiscal ou comptable, notamment s'agissant du choix du statut, que l'Abonné est invité à valider auprès d'un professionnel.

3.9 — Recharges : l'Abonné ARIA Genèse ou ARIA Pro peut acquérir des recharges pour poursuivre ses échanges avec ARIA : 30 échanges pour 9,90 € TTC, ou 80 échanges (60 + 20 offerts) pour 19,90 € TTC. Pour l'Abonné ARIA Pro préinscrit à ARIA Elite, le nombre d'échanges de chaque recharge est doublé (60 et 160 échanges), au même prix, dans les conditions de l'article 3.14. Les recharges sont valables quatre-vingt-dix (90) jours à compter de leur achat ; les échanges non utilisés à l'issue de ce délai sont perdus. Elles sont personnelles, non cessibles et non remboursables, sous réserve du droit de rétractation (article 14). Les échanges inclus dans la formule sont consommés en priorité, avant ceux des recharges.

3.10 — Bascule vers ARIA Pro : lorsque l'Abonné ARIA Genèse obtient son numéro SIRET, il peut souscrire la formule ARIA Pro sans reconfiguration, ARIA conservant les informations de son projet. Cette bascule n'est jamais automatique : elle suppose une souscription expresse de l'Abonné à ARIA Pro, aux conditions des présentes CGV. Les sommes versées au titre d'ARIA Genèse restent acquises ; à la demande de l'Abonné, ARIA Pro peut ne démarrer qu'au terme de la période ARIA Genèse en cours.

3.11 — Conversation à plusieurs (ARIA Elite) : au titre d'un même abonnement ARIA Elite, jusqu'à deux (2) personnes peuvent converser avec ARIA ; l'Abonné peut, sur demande, y ajouter ses autres associés, dans les conditions que lui communique ARIA-X. Chaque utilisateur est désigné par l'Abonné, qui veille au respect des présentes CGV par ces utilisateurs et demeure responsable de leur usage du service.

3.12 — Messages de relance (ARIA Pro et ARIA Elite) : ARIA propose à l'Abonné des exemples de messages de relance destinés à ses propres clients. Ces messages sont des modèles : l'Abonné les adapte, décide seul de leur envoi et les adresse sous sa responsabilité, dans le respect des règles applicables à la prospection et à la relation client (notamment le recueil du consentement lorsqu'il est requis et le droit d'opposition des destinataires). ARIA-X n'envoie aucun message aux clients de l'Abonné.

3.13 — Option annuelle ARIA Pro : l'Abonné peut opter pour un abonnement annuel ARIA Pro, avec un engagement ferme de douze (12) mois. Il bénéficie alors de douze (12) mois de service pour le prix de onze (11) mensualités (« 1 mois offert »). Le prix annuel est calculé sur le tarif mensuel applicable au premier mois de la période annuelle : 218,90 € TTC (182,42 € HT) pendant la période de tarif de lancement prévue à l'article 3.7, puis 328,90 € TTC (274,08 € HT). Le mois offert est réservé à l'option annuelle ; il n'est pas accordé aux abonnements mensuels. Le prix annuel est exigible en une seule fois, selon les modalités prévues à l'article 6.4. La période annuelle n'est ni résiliable par anticipation ni remboursable au prorata, sous réserve des droits impératifs reconnus à l'Abonné consommateur. Au terme des douze (12) mois, l'abonnement ne se renouvelle pas automatiquement en formule annuelle : sauf résiliation par l'Abonné avant le terme, il se poursuit en formule mensuelle, au tarif mensuel alors applicable, résiliable à tout moment dans les conditions de l'article 7, à moins que l'Abonné n'opte de nouveau, expressément, pour l'option annuelle.

3.14 — Préinscription ARIA Elite : tant que la formule ARIA Elite est momentanément indisponible, toute personne peut s'y préinscrire en réglant la somme de 9,90 € TTC, par un lien de paiement sécurisé. La préinscription réserve une place au tarif Fondateur de 99 € HT par mois (article 3.2), les six cents (600) places étant attribuées dans l'ordre de réception des paiements de préinscription. Elle emporte les effets suivants :

• Déduction : les 9,90 € TTC sont déduits de la première somme payante due au titre d'ARIA Elite, c'est-à-dire, compte tenu du mois d'essai gratuit (article 4), de la première mensualité payante, ou du prix annuel en cas d'option annuelle (article 3.6) ;

• Avantages dans l'attente de l'ouverture : si le préinscrit est, ou devient, Abonné ARIA Pro, le nombre d'échanges inclus dans sa formule est doublé (100 échanges par mois au lieu de 50) et le nombre d'échanges de chaque recharge qu'il achète est doublé (article 3.9). Ces avantages prennent fin à la date de sa souscription à ARIA Elite ou, à défaut, à l'expiration du délai de souscription ci-après ; les recharges déjà achetées restent valables jusqu'à leur terme ;

• Ouverture et délai de souscription : ARIA-X informe chaque préinscrit par e-mail de l'ouverture d'ARIA Elite. Le préinscrit dispose alors d'un délai de trente (30) jours pour souscrire au tarif Fondateur. À défaut, sa place est libérée et attribuée au préinscrit suivant ;

• Remboursement : la somme de 9,90 € TTC est remboursée sur simple demande adressée à contact@aria-x.fr à tout moment avant la souscription à ARIA Elite. Elle est remboursée d'office si ARIA Elite n'a pas ouvert dans un délai de douze (12) mois à compter du paiement de la préinscription ;

• Absence d'engagement : la préinscription n'engage le préinscrit à aucune souscription. Aucune date d'ouverture n'est garantie ; les fonctionnalités d'ARIA Elite sont celles décrites au présent article 3 à la date de l'ouverture, les fonctionnalités signalées comme « prochainement » disponibles étant soumises à l'article 9.

3.15 — Codes conseillers : les conseillers commerciaux d'ARIA-X peuvent remettre à un prospect un code personnel, composé de la lettre X, du numéro du conseiller, de la formule concernée (GENESE, PRO ou ELITE) et du nombre de mois offerts. Le code s'applique uniquement à la formule qu'il désigne et selon les modalités suivantes :

• ARIA Pro mensuel : le ou les premiers mois d'abonnement sont offerts, l'abonnement se poursuivant ensuite au tarif applicable (article 3.7) ;

• ARIA Pro annuel : le ou les mois offerts s'ajoutent à la période annuelle, qui est prolongée d'autant, sans supplément ;

• ARIA Genèse : la remise est calculée au prorata de la durée de la formule, soit 23 € TTC par mois offert sur le prix de 69 € TTC, dans la limite de deux (2) mois ;

• ARIA Elite : le ou les mois offerts s'ajoutent au mois d'essai gratuit prévu à l'article 4, à compter de l'ouverture de la formule ; le code est enregistré avec la préinscription.

Le code est réservé à la première souscription du prospect à l'un quelconque des services ARIA-X : il ne peut être utilisé par une personne, physique ou morale, ayant déjà souscrit une formule ARIA-X, ni par une personne agissant pour son compte. Un seul code peut être utilisé par Abonné ; il n'est ni cumulable avec un autre code, ni échangeable, ni remboursable en numéraire. Il se cumule avec le mois offert de l'option annuelle et avec le mois d'essai d'ARIA Elite. ARIA-X vérifie ces conditions lors de l'activation et peut refuser l'application d'un code qui ne les remplit pas ; l'Abonné est alors informé avant tout paiement au tarif normal, et reste libre de ne pas souscrire. L'affichage de la remise sur le site ne vaut pas acceptation définitive du code.

Article 4 — Essai gratuit et garantie « satisfait ou remboursé »

Lors de sa première souscription à la formule ARIA Elite, à compter de son ouverture (article 3.4), l'Abonné bénéficie d'une période d'essai gratuite d'une durée d'un (1) mois, suivie de la garantie « satisfait ou remboursé » décrite ci-après. Cette période d'essai et cette garantie sont réservées à la formule ARIA Elite ; elles ne s'appliquent ni à la formule ARIA Pro (y compris en option annuelle), ni à la formule ARIA Genèse, ni aux recharges, ni à la préinscription ARIA Elite, laquelle est remboursable dans les conditions de l'article 3.14.

L'accès à cette période d'essai est conditionné à l'enregistrement préalable d'un moyen de paiement valide, notamment d'une carte bancaire. Aucun montant n'est prélevé pendant la période d'essai gratuite.

À l'issue de cette période d'essai, et sauf résiliation effectuée par l'Abonné avant son terme, l'abonnement se poursuit automatiquement et devient payant, selon la formule et le tarif sélectionnés lors de la souscription. La première mensualité est alors automatiquement prélevée sur le moyen de paiement enregistré.

Les abonnements mensuels ARIA Pro et ARIA Elite sont sans engagement de durée ; les options annuelles relèvent des articles 3.6 et 3.13. L'Abonné peut demander sa résiliation à tout moment par simple courrier électronique adressé à contact@aria-x.fr. La résiliation entraîne l'arrêt des renouvellements et prélèvements futurs, selon les modalités prévues aux présentes CGV.

Garantie « satisfait ou remboursé » sur la première mensualité payante.

À l'issue du mois d'essai gratuit, l'Abonné bénéficie d'une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » portant exclusivement sur la première mensualité payante prélevée immédiatement après la période d'essai gratuite.

Si, pour quelque raison que ce soit qui lui est propre, l'Abonné estime que le service ARIA-X ne répond pas à ses attentes, il peut demander le remboursement intégral de cette première mensualité payante.

La demande doit être adressée par courrier électronique à contact@aria-x.fr dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de prélèvement de cette première mensualité payante.

Cette garantie est limitée à la seule première mensualité payante suivant la période d'essai gratuite. Elle ne s'applique à aucune mensualité ultérieure et ne peut être utilisée qu'une seule fois par Abonné.

Toute demande de remboursement effectuée dans les conditions ci-dessus entraîne également la résiliation de l'abonnement concerné et l'arrêt des prélèvements futurs.

Application au paiement annuel ARIA Elite : lorsque l'Abonné ARIA Elite a opté pour le paiement annuel (art. 3.6), la garantie « satisfait ou remboursé » porte sur le paiement annuel. La demande doit être adressée par courrier électronique à contact@aria-x.fr dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date du paiement annuel (ou de son premier prélèvement en cas de Paiement en 4X PayPal). ARIA-X rembourse alors l'intégralité des sommes perçues au titre du paiement annuel, et l'abonnement est résilié. Cette garantie ne peut être utilisée qu'une seule fois par Abonné et ne se cumule pas avec la garantie portant sur la première mensualité payante.

Article 5 — Souscription et onboarding

La souscription s'effectue en ligne via le site aria-x.fr. L'Abonné complète le formulaire d'onboarding permettant la personnalisation des insights. L'Abonné garantit l'exactitude des informations fournies ; la qualité des insights dépend directement de la sincérité et de la complétude de ces informations. Le contrat est réputé conclu à la date de validation de la souscription, sous réserve de l'acceptation des CGV (préambule).

Article 6 — Facturation et paiement

6.1 — Les formules ARIA Pro et ARIA Elite sont payables mensuellement, à terme à échoir, par prélèvement automatique via un prestataire de paiement sécurisé, ou annuellement en cas d'option annuelle (articles 3.6 et 3.13). La formule ARIA Genèse, les recharges et la préinscription ARIA Elite sont payables en une seule fois, à la commande, par lien de paiement sécurisé. Les données de carte bancaire ne sont jamais conservées par ARIA-X.

6.2 — En cas d'échec de paiement, l'Abonné est notifié et dispose de 7 jours pour régulariser. À défaut, le service est suspendu jusqu'à régularisation, puis résilié après mise en demeure restée infructueuse 15 jours.

6.3 — Pour les Abonnés professionnels : tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L.441-10 du Code de commerce).

6.4 — Paiement annuel et « Paiement en 4X » PayPal : le prix des options annuelles ARIA Pro (art. 3.13) et ARIA Elite (art. 3.6) est réglé en une seule fois, par carte bancaire ou via PayPal. Lors d'un règlement via PayPal, l'Abonné éligible peut recourir à la facilité de paiement « Paiement en 4X » proposée par PayPal, permettant de régler le montant annuel en quatre (4) échéances sans frais pour l'Abonné : un premier paiement au moment de l'achat, puis trois échéances étalées sur trois (3) mois. À titre indicatif, pour l'option annuelle ARIA Pro au tarif de lancement (218,90 € TTC), chaque échéance est d'environ 54,73 € TTC ; au tarif de 328,90 € TTC, d'environ 82,23 € TTC ; pour l'option annuelle ARIA Elite Fondateur (1 306,80 € TTC), de 326,70 € TTC. Le montant exact de chaque échéance est fixé par PayPal. Le « Paiement en 4X » est un crédit consenti exclusivement par PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., en qualité de prêteur, sous réserve de son acceptation et de ses propres conditions d'éligibilité (notamment : personnes physiques majeures résidant en France, titulaires d'un compte PayPal en règle). ARIA-X n'est ni prêteur ni intermédiaire de crédit, ne perçoit aucun frais à ce titre, reçoit l'intégralité du prix de la part de PayPal et ne garantit pas l'éligibilité de l'Abonné à cette facilité. En cas de refus du « Paiement en 4X » par PayPal, l'Abonné conserve la possibilité de régler le prix annuel par tout autre moyen de paiement accepté, ou de conserver la formule mensuelle. Le remboursement des échéances relève exclusivement de la relation contractuelle entre l'Abonné et PayPal ; le prix annuel demeure intégralement dû et acquis à ARIA-X, sous réserve, pour ARIA Elite, de la garantie prévue à l'article 4.

Article 7 — Durée, reconduction et résiliation

7.1 — Les abonnements ARIA Pro et ARIA Elite sont conclus pour une durée d'un mois, sans engagement de durée minimale, et se renouvellent tacitement chaque mois à la date anniversaire de souscription. Par exception, les options annuelles ARIA Pro (art. 3.13) et ARIA Elite (art. 3.6) sont conclues pour une durée ferme de douze (12) mois. La formule ARIA Genèse est conclue pour une durée ferme de trois (3) mois et prend fin automatiquement à son terme, sans reconduction.

7.2 — Conformément à l'article L.215-1 du Code de la consommation, ARIA-X informe l'Abonné consommateur de la faculté de ne pas reconduire le contrat. À défaut de cette information, l'Abonné peut résilier sans frais ni préavis à tout moment après la date de reconduction.

7.3 — Résiliation par l'Abonné : à tout moment, sans motif et sans frais, par simple e-mail à contact@aria-x.fr. La résiliation prend effet au terme de la période mensuelle en cours ; aucun prorata n'est dû ni remboursé. En cas d'option annuelle, la résiliation prend effet au terme de la période annuelle en cours (articles 3.6 et 3.13).

7.4 — Résiliation par ARIA-X : possible sans préavis en cas de non-paiement après mise en demeure, de violation des CGV, d'usage frauduleux du service, ou de comportement grave dûment constaté tel que : harcèlement envers l'équipe ARIA-X après mise en garde écrite, dénigrement public de la marque, ou demandes répétées et manifestement déraisonnables après avertissement formel.

Article 8 — Absence de garantie de résultat

ARIA-X fournit notamment des analyses, recommandations, alertes et informations destinées à accompagner l'Abonné dans le pilotage et le développement de son activité.

Les performances commerciales d'une entreprise dépendant de nombreux facteurs extérieurs à ARIA-X, notamment du marché, de la clientèle, des prix pratiqués, de la concurrence, de la conjoncture et des décisions prises par l'Abonné, ARIA-X ne garantit aucun niveau déterminé de chiffre d'affaires, de marge, de bénéfice, de clientèle ou de rentabilité en dehors de la garantie commerciale de remboursement expressément prévue au présent article.

Article 9 — Obligations d'ARIA-X

ARIA-X s'engage à fournir le service avec diligence et selon les règles de l'art, dans le cadre d'une obligation de moyens. ARIA-X s'engage notamment à : délivrer les messages prévus par la formule souscrite aux jours indiqués à l'article 3, en principe à partir de 07h55 (heure de Paris), sauf cas de force majeure ou maintenance notifiée ; adresser la newsletter ARIA-X par e-mail tous les quinze jours, le vendredi, aux Abonnés ARIA Pro et ARIA Elite ; assurer la confidentialité des informations transmises par l'Abonné ; informer l'Abonné de toute évolution substantielle du service. Les fonctionnalités signalées comme « prochainement » disponibles, ainsi que les services annoncés comme « à venir » sans description, ne font pas partie du service dû tant qu'elles n'ont pas été ouvertes ; leur contenu, leur calendrier et, le cas échéant, leurs conditions tarifaires sont précisés lors de leur ouverture ; leur ouverture est annoncée à l'Abonné.

La disponibilité du service dépend de prestataires techniques tiers (messagerie, intelligence artificielle, hébergement, automatisation, paiement). ARIA-X ne saurait être tenue responsable des interruptions imputables à ces tiers, mais s'engage à mettre en œuvre toute mesure raisonnable pour rétablir le service dans les meilleurs délais.

Article 10 — Obligations et responsabilités de l'Abonné

10.1 — Obligations générales

L'Abonné s'engage à :

• fournir à ARIA-X des informations exactes, sincères, complètes et à jour ;

• utiliser le service exclusivement dans le cadre de son activité professionnelle ou, pour la formule ARIA Genèse, de son projet de création d'activité ;

• disposer des droits et autorisations nécessaires concernant les informations, données et outils qu'il utilise ou connecte au service ;

• ne pas utiliser ARIA-X à des fins frauduleuses, illicites ou contraires aux droits de tiers ;

• ne pas reproduire, partager, revendre, céder ou diffuser à des tiers les analyses, recommandations, insights ou autres contenus fournis par ARIA-X, sauf autorisation préalable et écrite d'ARIA-X ;

• préserver la confidentialité de ses identifiants et moyens d'accès au service ;

• régler les sommes dues aux échéances convenues.

10.2 — Données personnelles et données de tiers

L'Abonné demeure responsable des données qu'il transmet, importe, communique ou rend accessibles à ARIA-X dans le cadre de l'utilisation du service.

Il s'engage à ne transmettre ou rendre accessibles que les données strictement nécessaires à l'utilisation des fonctionnalités d'ARIA-X et pour lesquelles il dispose d'une base légale, des droits et, le cas échéant, des autorisations nécessaires.

L'Abonné s'interdit notamment de transmettre volontairement à ARIA-X des données sensibles qui ne seraient pas nécessaires au fonctionnement du service, notamment les données relatives à la santé, aux opinions politiques, aux convictions religieuses ou philosophiques, à l'appartenance syndicale, à la vie sexuelle ou à l'orientation sexuelle d'une personne, ainsi que toute autre catégorie particulière de données personnelles au sens de la réglementation applicable.

10.3 — Respect des obligations professionnelles

L'Abonné demeure seul responsable du respect des dispositions légales, réglementaires, contractuelles, professionnelles ou déontologiques applicables à son activité.

Il lui appartient notamment de vérifier, avant leur mise en œuvre, que les recommandations, analyses, alertes ou informations fournies par ARIA-X sont compatibles avec les règles particulières applicables à son activité, à sa profession et à son secteur.

Les recommandations fournies par ARIA-X constituent des outils d'aide à la décision et ne se substituent pas au jugement, à l'expertise ou à la responsabilité professionnelle de l'Abonné.

10.4 — Utilisation des recommandations

L'Abonné reste libre de suivre ou non les recommandations, analyses, alertes et opportunités identifiées par ARIA-X et demeure responsable des décisions prises dans le cadre de son activité professionnelle.

ARIA-X ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d'une décision prise par l'Abonné sur la seule base d'une recommandation ou d'une analyse fournie par le service.

10.5 — Tenue de l'agenda et mémoire administrative (ARIA Pro et ARIA Elite)

Agenda (ARIA Pro et ARIA Elite). Lorsque l'Abonné confie son agenda à ARIA, ARIA propose la création, le déplacement ou l'annulation de rendez-vous ; aucune de ces actions n'est exécutée sans la validation de l'Abonné. L'Abonné demeure responsable des rendez-vous qu'il valide et des échanges avec ses propres clients.

Mémoire administrative (ARIA Pro et ARIA Elite). L'Abonné peut dicter à ARIA des documents administratifs, qu'ARIA rédige, classe et lui restitue à la demande, y compris plusieurs années après. L'Abonné peut y enregistrer les identifiants administratifs de son entreprise (notamment numéros SIREN / SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, code APE) afin qu'ils soient repris automatiquement. Sont exclus de la mémoire administrative : les mots de passe et codes d'accès, les coordonnées bancaires complètes, ainsi que les documents d'identité. La mémoire administrative est un outil de travail : elle ne constitue ni un archivage à valeur probante, ni un coffre-fort numérique au sens de l'article L.103 du Livre des procédures fiscales, et l'Abonné conserve les originaux de ses documents. En fin d'abonnement, l'Abonné peut demander la restitution de ses documents dans un délai de trente (30) jours ; ils sont ensuite supprimés dans les conditions de la Politique de confidentialité.

Article 11 — Propriété intellectuelle

La marque « ARIA-X » (INPI n° 5251965), la méthodologie, les prompts, la structure des insights, le site et l'ensemble des contenus produits par ARIA-X demeurent sa propriété exclusive. L'Abonné bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible des insights qui lui sont délivrés, pour les seuls besoins de son activité. Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée constitue une contrefaçon (art. L.335-2 et s. du Code de la propriété intellectuelle).

Article 12 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles de l'Abonné est décrit dans la Politique de confidentialité accessible à l'adresse https://aria-x.fr/confidentialite.html, qui fait partie intégrante du cadre contractuel. En synthèse : les données sont traitées pour la fourniture du service (art. 6.1.b RGPD) et ne sont jamais vendues ; certains prestataires techniques sont situés hors de l'Union européenne, ces transferts étant encadrés par les Clauses Contractuelles Types et/ou le EU-U.S. Data Privacy Framework ; la liste des sous-traitants est communiquée sur demande ; l'Abonné dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité (contact@aria-x.fr) et peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).

Article 13 — Responsabilité

13.1 — Les insights sont des recommandations d'aide à la décision. L'Abonné reconnaît que les résultats de son activité dépendent de nombreux facteurs extérieurs à ARIA-X et qu'aucun résultat n'est garanti (article 8).

13.2 — Vis-à-vis des Abonnés professionnels, la responsabilité d'ARIA-X, toutes causes confondues, est limitée au montant total des sommes effectivement versées par l'Abonné au cours des douze derniers mois. Cette limitation n'est pas opposable aux Abonnés consommateurs, ni en cas de faute lourde ou dolosive, ni pour les dommages corporels.

Article 14 — Droit de rétractation

L'Abonné ayant la qualité de consommateur ou de non-professionnel — ce qui est notamment le cas de l'Abonné ARIA Genèse qui ne dispose pas encore de SIRET — dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription pour se rétracter sans motif (art. L.221-18 du Code de la consommation), par e-mail à contact@aria-x.fr ou au moyen du formulaire type annexé aux présentes. Pour ARIA Elite, le premier mois étant gratuit, la rétractation exercée pendant ce mois n'emporte aucun remboursement à opérer.

Pour la préinscription ARIA Elite, remboursable en tout état de cause dans les conditions de l'article 3.14, la rétractation emporte le remboursement intégral des 9,90 € TTC. Pour ARIA Genèse, les recharges et l'option annuelle ARIA Pro, réglées à la commande, l'Abonné peut demander expressément que l'exécution du service commence avant la fin du délai de rétractation. S'il se rétracte ensuite, il reste redevable d'un montant proportionnel au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter (art. L.221-25), calculé au prorata des échanges déjà utilisés ou, pour l'option annuelle, de la durée de service écoulée ; ARIA-X lui rembourse le solde dans un délai de quatorze (14) jours. Conformément à l'article L.221-28, 1° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour une recharge entièrement utilisée avant la fin du délai, lorsque l'Abonné a donné son accord préalable exprès et reconnu perdre son droit de rétractation.

Plus généralement, si l'Abonné demande l'exécution du service payant avant l'expiration du délai de rétractation, il reste redevable du prix correspondant au service fourni jusqu'à sa rétractation (art. L.221-25).

Article 15 — Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu amiablement, l'Abonné consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par ARIA-X : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net (saisine en ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php). La saisine du médiateur n'est possible qu'après réclamation écrite préalable adressée à contact@aria-x.fr restée infructueuse.

Article 16 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Pour les Abonnés professionnels, tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal des activités économiques de Paris. Pour les Abonnés consommateurs ou non-professionnels, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun, y compris celle du lieu où le consommateur demeurait au moment de la conclusion du contrat (art. R.631-3 du Code de la consommation).

Annexe — Formulaire type de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat — art. L.221-18 C. conso.)

À l'attention d'ARIA-X,

78 avenue des Champs-Élysées, Bureau 326, 75008 Paris — contact@aria-x.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l'abonnement ARIA-X ________ souscrit le ______ / ______ / ________.

Nom : ____________________

Prénom : ____________________

Adresse : ____________________________________

____________________________________

____________________________________

Date : ______ / ______ / ________

Signature (uniquement en cas de notification papier) : ____________________