Documents légaux

Coffre-fort numérique

Version du 17 octobre 2026

Cette page décrit le service de coffre-fort numérique d'ARIA-X, conformément à l'article L.103 du Code des postes et des communications électroniques et aux décrets n° 2018-418 et n° 2018-853. Elle complète les CGV et la Politique de confidentialité.

1. Nature du service

Le coffre-fort permet à l'Abonné de déposer, ranger, consulter, télécharger et recevoir dans WhatsApp les documents de son entreprise : Kbis, statuts, attestations, assurances, contrats, devis, factures, bilans, relevés et autres pièces administratives. Il est accessible sur aria-x.fr/documents et depuis la conversation avec ARIA.

FormuleCapacité de stockage
ARIA Genèse10 Go
ARIA Pro100 Go
ARIA Elite1 To, dans le cadre d'un usage professionnel normal

Formats acceptés : PDF, JPG, PNG et HEIC, 50 Mo au plus par fichier. L'espace utilisé est affiché en permanence dans le coffre. Lorsque la capacité est atteinte, aucun nouveau dépôt n'est possible ; les documents déjà déposés restent intégralement accessibles.

2. Accès exclusif et sécurité

Seuls l'Abonné et les personnes qu'il a explicitement autorisées (associés déclarés sur une formule ARIA Elite) peuvent accéder à son coffre :

ARIA-X n'accède pas au contenu des documents, sauf à la demande de l'Abonné (par exemple lorsqu'il demande à ARIA de lui envoyer un document précis). Les documents sensibles (relevés bancaires, bilans, comptes de résultat, déclarations, pièces d'identité) ne sont envoyés dans WhatsApp qu'après une nouvelle confirmation par Face ID, empreinte digitale ou code e-mail ; ils transitent alors par les serveurs de WhatsApp (Meta).

3. Intégrité des documents

Au dépôt, ARIA-X calcule l'empreinte numérique de chaque document (SHA-256) et la conserve. Cette empreinte permet de vérifier, à tout moment, que le document n'a pas été modifié : elle est recalculée et comparée lors de la récupération de vos documents (article 5) et figure dans l'index remis avec l'archive. Un document déposé deux fois est reconnu et n'est conservé qu'une fois.

4. Traçabilité : le journal des opérations

Toutes les opérations réalisées sur le coffre sont enregistrées : ouverture, confirmation d'identité, consultation, dépôt, téléchargement, envoi dans WhatsApp, export, accès refusé, ainsi que toute modification ou suppression, y compris lorsqu'elle est réalisée par ARIA-X (maintenance, correction). Chaque entrée indique la date, l'heure, le canal et, lorsqu'ils sont connus, le document, l'appareil et l'adresse IP.

L'Abonné consulte ce journal à tout moment dans son coffre, par le lien « Journal des accès ».

5. Récupération de vos documents

À tout moment, et sans frais, l'Abonné peut récupérer l'ensemble de ses documents par le lien « Tout télécharger » de son coffre. Il obtient une archive ZIP contenant chaque document dans son format d'origine, rangé par rubrique, avec un index (fichier index.csv, lisible par tout tableur) qui indique pour chaque document son type, ses dates, sa taille, son empreinte SHA-256 et le résultat de la vérification d'intégrité. Au-delà de 900 Mo, l'archive est remise en plusieurs parties.

À la fin de l'abonnement, l'Abonné peut demander la restitution de ses documents par e-mail à contact@aria-x.fr dans les 30 jours qui suivent ; ils sont ensuite supprimés au plus tard 3 mois après la fin de l'abonnement. Aucuns frais ne sont facturés pour la récupération ou la restitution.

6. Hébergement

Les documents et le journal sont hébergés en France (région de Paris) par un prestataire d'hébergement soumis au RGPD, lié à ARIA-X par un contrat de sous-traitance. Le site aria-x.fr, qui n'héberge aucun document, est servi par l'hébergeur indiqué dans les mentions légales.

7. Certification

La certification des coffres-forts numériques prévue à l'article L.103 du Code des postes et des communications électroniques n'est pas encore délivrée aux prestataires par l'ANSSI. Le coffre ARIA-X n'est donc pas certifié à ce jour ; il applique les exigences des décrets n° 2018-418 et n° 2018-853 décrites sur cette page.

8. Contact

Pour toute question sur le coffre-fort, ou pour signaler une opération que vous ne reconnaissez pas dans votre journal : contact@aria-x.fr.